« N'APPRENEZ PAS SEULEMENT COMMENT ON GAGNE,
APPRENEZ AUSSI COMMENT ON ÉPARGNE. »

BENJAMIN FRANKLIN

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La place financière luxembourgeoise, seconde place financière mondiale en termes de fonds d'investissement combinée avec un secteur des assurances dynamique et favorable, ont mis en place un cadre législatif et réglementaire stable pour permettre la création et le développement des fonds de pension.

De nombreuses structures d'investissements coexistent : flexibles pour certaines - pension pooling, trust pension - strictement encadrées pour d'autres - fonds de pension relevant du CAA, le Commissariat aux assurances (le Règlement Grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances ou de la CSSF, la Commission de Surveillance du Secteur Financier  (loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep) et portant modification de l’article 167, alinéa 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, telle qu’elle a été modifiée et la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle)

Les promoteurs de fonds de pension disposent d'un très large choix qui sera orienté en fonction des capacités financières de l'entreprise, de ses intentions d'établir un plan de retraite pour ses employés, une prévoyance vieillesse, dans une logique de structuration sur mesure.

Les différentes catégories de fonds de pension relevant de du CAA et de la CSSF.

Les fonds de pension relevant du Commissariat aux Assurances peuvent prendre plusieurs formes juridiques, notamment celle d'association sans but lucratif ou d'association d'assurances mutuelles. Les fonds de pension relevant du CAA permettent la mise en place d'un régime à contributions définies ou à prestations définies.

Les sociétés d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) sont des fonds constitués sous forme sociétaire dont le fonctionnement est comparable à celui d'une société d'investissement à capital variable (SICAV), et dont les bénéficiaires ont la qualité d'actionnaires. Cette structure permet de mettre en place un régime à contributions définies.

Les associations d'épargne pension (ASSEP) sont des associations dont les bénéficiaires ont la qualité de membres. Une ASSEP permet de mettre en place un régime à contributions définies et à prestations définies.

 

Ces deux structures peuvent contenir des compartiments multiples permettant, tant par leur politique d'investissement que par leur structure, de répondre aux besoins individuels de catégories d'investisseurs différents. Elles sont soumises à l'accord et la supervision de la CSSF.

Le régime fiscal des ASSEP et des SEPCAV est attractif quant à l'impôt sur le revenu, la taxation des capitaux et la TVA. Il rentre dans le champ d'application de convention de non-double imposition.

Véhicules de pension pooling

Pension trust - fiducie

La fiducie a été instituée, en droit luxembourgeois, par la loi du 27 juillet 2003. La fiducie est basée sur les concepts du droit civil, adaptés aux besoins spécifiques de la prévoyance vieillesse. Un contrat de fiducie offre une grande flexibilité qui se matérialise par une absence d'autorisation préalable et de surveillance d'une autorité administrative.

Véhicules de pension pooling

La gestion en commun de plusieurs fonds de pension peut être envisagée par la mise en place de fonds commun de placement (FCP) ou SICAV soumis à la législation luxembourgeoise sur les organismes de placement collectif.

De telles structures ont pour avantage de créer des opportunités d'investissements supplémentaires. Elles permettent également de réaliser des économies d'échelle, notamment en matière de coûts de gestion, d'administration et de dépôt des actifs. Ces structures peuvent être utilisées pour harmoniser et/ou centraliser la gestion des fonds de pension nationaux d'un groupe transnational.

 

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