« PLUS JE VIEILLIS, PLUS J'AI D'AVENIR. »

WINSTON CHURCHILL

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Les compagnies d’assurance de droit luxembourgeois sont régies par la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et le Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994. Ces textes définissent notamment les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances et de réassurance, les missions et le mode de fonctionnement du Commissariat aux Assurances, l’autorité de surveillance du secteur des assurances et les modalités de libre prestation de services par les entreprises luxembourgeoises dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

La loi impose également aux acteurs du secteur des assurances de respecter le secret des assurances, secret professionnel et de garder secrètes les informations confidentielles confiées à eux dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le contrat d’assurance vie est régit par la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance-vie offre un haut niveau de protection des investisseurs, tout en maintenant une flexibilité dans la conception et dans la gestion des actifs sous-jacents à un contrat d’assurance-vie.

Un droit complexe dans un marché communautaire

Le droit des assurances est devenu un droit technique et complexe à la fois pour l’entreprise d’assurance, pour les intermédiaires d’assurance et pour le client souscripteur. A de nombreux égards l’intervention d’un spécialiste devient nécessaire d’autant plus que la multitude des opérations transnationales sont régies par des droits concurrents, par exemple, le droit du pays du siège de l’entreprise qui agit en libre prestation de service et le droit du pays dans lequel est exercée la libre prestation de services sans omettre le droit communautaire.

Des conseils et des services pour les entreprises d’assurance
L'Etude conseille les entreprises d'assurance sur des sujets variés tels la réglementation des compagnies d’assurance-vie, la libre prestation de services, la commercialisation des contrats, les réseaux de distribution, les intermédiaires ou encore les contrats de travail.

L'Etude assiste également des compagnies d’assurance sur des problématiques de droit pénal pouvant exister dans le pays du lieu du siège de la compagnie ou dans le pays de résidence des intermédiaires et des souscripteurs.

Des conseils pour les particuliers, souscripteurs ou bénéficiaires

En dehors de la difficulté de la loi applicable, de nombreuses questions peuvent se poser telles que la fiscalité de applicable au contrat d’assurance-vie (au moment de la souscription du contrat d’assurance et/ou de son dénouement), la désignation du ou des bénéficiaires (avec la rédaction de la clause bénéficiaire et des possibilités de son démembrement), la souscription d’un contrat et l'incidence avec les régimes matrimoniaux.

Les aspects financiers et les fonds adossés au contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance peut être établi en euros ou autres devises.
Si le contrat d’assurance est composé en unités de comptes, les actifs sous-jacents au contrat d’assurance-vie sont investis dans des fonds d’investissements internes au secteur des assurances, fonds collectifs ou fonds dédiés et/ou dans les fonds externes, tels que OPCVM,

les parts de fonds alternatifs simples ou de fonds de fonds alternatifs et les parts de fonds immobiliers.

Des conseils pour les banques et établissements de crédit

Des conseils pour les banques et établissements de crédit

L’assurance-vie est connue en tant qu'instrument d'épargne mais peut également être un instrument de crédit pour le souscripteur du contrat ou pour le bénéficiaire des prestations d’assurances.

Le nantissement, la délégation, la cession ou la désignation du créancier comme bénéficiaire des prestations permettent en effet la mise en place d’opérations de crédit. Face à cette variété de mises en garantie, le choix de la solution adéquate requiert une analyse précise au cas par cas.

La mise en garantie sur les contrats d'assurance vie a été traitée par Karine Vilret dans deux ouvrages, l’un consacré au droit luxembourgeois et l’autre au droit français.

Assurance non-vie
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